Opérations avec l’étranger
Déclaration d’Exportation (DE)
Toute exportation ou réexportation de biens doit faire l’objet d’une Déclaration d’Exportation « DE » validée par une banque commerciale, avant l’expédition des marchandises, suivant un modèle et des limites fixés par la BRB.
Aucune DE n’est exigée pour les échantillons commerciaux, les biens non destinés à la vente et les bagages et objets de déménagement.
Votre Déclaration d’Importation doit, entre autres, être impérativement accompagnée des documents suivants :
- Une facture pro-forma ou un contrat de vente ;
- Une lettre de commande, le cas échéant ;
- Une copie du permis d’exploitation et/ou d’une autorisation d’exportation délivrées par l’Autorité compétente, le cas échéant.